Conditions Générales de Vente

1. Informations légales de la société

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1.1 Identité

RD 8 CONSULTING FZE

Société de zone franche des Émirats Arabes Unis

Block B, Office - B28-066 - Sharjah Research Technology and Innovation Park, Sharjah

Émirats Arabes Unis

Email : team@8labecosystem.com

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1.2 Hébergement et prestataires techniques

• Hébergement du site : Webflow
• Plateforme de formation : Kajabi Inc.
• Plateforme communautaire : Discord Inc.
• Processeur de paiement : Hotmart International Business Corp.

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2. Dispositions relatives à la TVA

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2.1 Statut fiscal

RD 8 CONSULTING FZE est une société établie aux Émirats Arabes Unis, hors Union Européenne.

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2.2 Régime TVA applicable

• Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de formation en e-learning ne sont pas soumises à la TVA française.
• Pour les clients professionnels (assujettis) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français.

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2.3 Facturation

• Clients particuliers : Facture sur demande
• Clients professionnels : Facture conforme à la réglementation TVA, disponible sur demande via l'espace communautaire

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3. Propriété intellectuelle

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3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet, de la plateforme de formation et des supports pédagogiques est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de RD 8 CONSULTING FZE.

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3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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3.3 Licences d'utilisation

Tout accès aux contenus implique l'acceptation d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non cessible.

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4. Responsabilité

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4.1 Contenus et services

RD 8 CONSULTING FZE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

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4.2 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. RD 8 CONSULTING FZE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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4.3 Disponibilité

RD 8 CONSULTING FZE s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Collecte des données

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1.1 Types de données collectées

• Données d'identification
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
• Données de paiement
  • Traitées par Hotmart
  • Non stockées sur nos serveurs
• Données d'utilisation
  • Statistiques de connexion
  • Interactions avec la plateforme
  • Progression dans la formation

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1.2 Méthodes de collecte

• Formulaires d'inscription
• Plateforme de paiement
• Google Analytics
• Cookies techniques

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2. Utilisation des données

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2.1 Finalités

• Gestion des accès et comptes utilisateurs
• Fourniture des services de formation
• Support et assistance technique
• Amélioration des services
• Analyses statistiques
• Communications relatives à la formation

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2.2 Base légale

• Exécution du contrat de formation
• Obligations légales
• Intérêt légitime
• Consentement pour certains traitements

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3. Partage des données

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3.1 Destinataires internes

• Équipe pédagogique
• Support technique
• Administration

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3.2 Sous-traitants

• Hotmart (paiement)
• Kajabi (hébergement formation)
• Discord (communauté)
• Google Analytics (statistiques)

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3.3 Transferts internationaux

Garanties appropriées pour les transferts hors UE.

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4. Sécurité des données

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4.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données
• Protocoles sécurisés
• Sauvegardes régulières

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4.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données
• Formation du personnel
• Procédures de sécurité

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5. Droits des utilisateurs

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5.1 Droits disponibles

• Accès aux données
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Portabilité
• Limitation du traitement

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5.2 Exercice des droits

Contact : team@8labecosystem.com

‍Réponse sous 30 jours maximum

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6. Conservation des données

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6.1 Durées de conservation

• Données de compte : durée de l'accès
• Données de paiement : obligations légales
• Données d'utilisation : 12 mois

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6.2 Critères de conservation

• Obligations légales
• Finalités du traitement
• Intérêt légitime

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7. Cookies et traceurs

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7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies analytiques (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels

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7.2 Gestion des cookies

• Durée de conservation limitée

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8. Modifications de la politique

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8.1 Mises à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

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8.2 Information

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

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